Nouveau moteur de recherche :  
Accueil | Plan du site | Portail du BIPM | KCDB | JCTLM-DB | Contactez nous  
Convention du Mètre
   
Procédure pour adhérer au BIPM
English version
Base de données
  • Newsletter de la KCDB
  • Au sommaire
    Texte du CIPM MRA
    Signataires du CIPM MRA
    Informations sur les laboratoires désignés
    Procédure pour adhérer au BIPM
    Procédure à suivre pour devenir un État associé ou une entité économique associée à la Conférence générale
    À lire aussi
    L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
    Accès direct

    La Convention du Mètre est un traité intergouvernemental ouvert à tous les États ayant des relations diplomatiques avec la France (qui est dépositaire de ce traité) et qui acceptent de payer leur contribution annuelle au BIPM.

    La procédure à suivre par un État désireux d'adhérer à la Convention est la suivante :

    Tout d'abord, prendre contact avec le directeur du BIPM (M. A.J. Wallard, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; télécopie : +33 1 45 34 86 70).

    Le gouvernement d'un État souhaitant adhérer à la Convention du Mètre doit informer par lettre le ministère des Affaires étrangères de France de son intention, par l'intermédiaire de son ambassade à Paris.

    En même temps, il doit verser directement au BIPM sa première contribution annuelle plus un droit d'entrée du même montant.



    À lire aussi

    L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)