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Convention du Mètre
   
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
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Base de données
Sommaire
Signataires du CIPM MRA
Informations sur les laboratoires désignés
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Signature de l'Arrangement du CIPM : INM (Colombie)
Documents sur le CIPM MRA
Documents de politique
Directives sur les CMCs
Directives sur les comparaisons
Infos. complémentaires
Voir aussi : JCRB
À lire aussi
Liste des ?tats Membres et des Associés
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

À sa 21e réunion (octobre 1999), la Conférence générale (CGPM) a créé la catégorie d'Associé, destinée aux États qui ne sont pas encore Membres du BIPM ou aux Entités Économiques (voir Résolution 3, 21e réunion).

La procédure à suivre pour un État ou une Entité Économique desirant devenir Associé est la suivante :

    Tout d'abord, prendre contact avec le Directeur du BIPM
    (M. M.J.T. Milton, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; fax : +33 1 45 34 86 70).

    Adresser au Directeur du BIPM une demande, exprimant le souhait de l'État ou de l'Entité Économique de devenir Associé à la CGPM, par l'intermédiaire du Gouvernement de l'État (c'est-à-dire du ministère en charge des relations avec les organisations intergouvernementales) ou de son Ambassade à Paris – ou, en ce qui concerne une Entité Économique, par l'intermédiaire de son représentant officiel.

    Effectuer le paiement de la première souscription annuelle au BIPM.

Dans la mesure où l'une des principales motivations d'un État ou d'une Entité Économique pour devenir Associé est de pouvoir participer à l'arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA), la procédure mentionnée ci-dessus sera généralement suivie de la signature du MRA par le directeur du laboratoire national de métrologie du nouvel Associé. Selon les termes du CIPM MRA, la signature de cet arrangement nécessite l'approbation préalable de l'organisme compétent pour approuver la demande d'association.



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