– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Gouvernance
Le Compendium des principales règles et pratiques applicables au BIPM
(document uniquement disponible en anglais)
est le document de référence concernant toutes les questions de gouvernance.

Le BIPM a été créé par la Convention du Mètre, signée le 20 mai 1875, c'est-à-dire avant l'émergence et le développement du droit des organisations intergouvernementales. Même si le texte de la Convention du Mètre ne contient pas le terme « organisation internationale », peu usité à l'époque - la Convention du Mètre étant l'un des tout premiers traités rédigés, son objectif principal est bien de créer une organisation internationale, le BIPM. La Convention du Mètre prévoit ainsi tous les aspects juridiques nécessaires à la création d'une telle organisation :

  • L'article premier (1875) de la Convention du Mètre « Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un Bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siège est à Paris » concerne uniquement la création du BIPM et établit une organisation intergouvernementale multilatérale et permanente ;

  • L'article 3 (1875) de la Convention du Mètre « Le Bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d'un Comité international des poids et mesures, placé lui-même sous l'autorité d'une Conférence générale des poids et mesures, formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. » établit les organes du BIPM ;

  • Les articles 6 (1875) et 7 (1921) de la Convention du Mètre prévoient la mission confiée au BIPM.

Par conséquent, en vertu de la Convention du Mètre, le BIPM est une organisation intergouvernementale. Les États ratifiant le traité conformément à leurs procédures nationales deviennent États Parties à la Convention du Mètre et sont donc États Membres du BIPM.


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