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Dotation du BIPM
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 (3)
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La Dix-septième Conférence générale des poids et mesures,
considérant
l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et des services qu'il rend à tous les pays,
la nécessité d'assurer au BIPM des ressources minimales qui ne mettent pas en danger la poursuite de ces activités et
la difficulté de prévoir, dans les circonstances économiques actuelles, les moyens financiers minimaux nécessaires pour permettre au BIPM de remplir sa mission de centre mondial de la métrologie scientifique,
décide
que la partie fixe de la dotation annuelle du BIPM sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 17e Conférence générale des poids et mesures,
pour 1985 .......... 13 144 000 francs-or
pour 1986 .......... 14 327 000 francs-or
pour 1987 .......... 15 616 000 francs-or
pour 1988 .......... 17 022 000 francs-or.
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Référence : |
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Comptes rendus de la 17e CGPM (1983), 1984, 99
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Metrologia, 1984, 20(1), 26
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Autres Résolutions
