– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
Moteur de recherche :


| Plan du site | Nouvelles | Contactez-nous
Résolution 4 de la 17e CGPM (1983)
English version
Dotation du BIPM

    La Dix-septième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et des services qu'il rend à tous les pays,
  • la nécessité d'assurer au BIPM des ressources minimales qui ne mettent pas en danger la poursuite de ces activités et
  • la difficulté de prévoir, dans les circonstances économiques actuelles, les moyens financiers minimaux nécessaires pour permettre au BIPM de remplir sa mission de centre mondial de la métrologie scientifique,
  • décide

  • que la partie fixe de la dotation annuelle du BIPM sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 17e Conférence générale des poids et mesures,
  • pour 1985 .......... 13 144 000 francs-or
    pour 1986 .......... 14 327 000 francs-or
    pour 1987 .......... 15 616 000 francs-or
    pour 1988 .......... 17 022 000 francs-or.



Référence :
Comptes rendus de la 17e CGPM (1983), 1984, 99
Metrologia, 1984, 20(1), 25-30
 
Résolutions
de la 17e CGPM (1983)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4