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Résolution 12 de la 13e réunion de la CGPM (1967/68)
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Autres Résolutions
de la 13e CGPM

Au sommaire
Participation à la Conférence générale
Présentations des Présidents des Comités consultatifs lors de la 24e réunion de la CGPM (2011)
Voir aussi : Rapports des Présidents des Comité consultatifs lors des réunions précédentes de la Conférence générale
Résolutions de la CGPM
Comptes rendus de la CGPM
Chaîne de responsabilité au BIPM
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Évolution des besoins dans le domaine de la métrologie pour le commerce, l'industrie et la société et le rôle du BIPM
Accès direct
 
Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972 (11)  

La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant que les dotations minimales décidées par sa Résolution 10, à savoir

1 910 000 francs-or en 1969

2 080 000 francs-or en 1970

2 270 000 francs-or en 1971

2 475 000 francs-or en 1972

doivent être complétées par des ressources supplémentaires destinées à assurer le développement du Bureau international des poids et mesures,

décide d'allouer au Bureau international, dans les quatre années 1969-1972, les sommes supplémentaires suivantes :

90 000 francs-or en 1969

210 000 francs-or en 1970

350 000 francs-or en 1971

515 000 francs-or en 1972

autorise que ces sommes supplémentaires puissent être payées en monnaie nationale ;

invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.



Référence :
Comptes rendus de la 13e CGPM (1967/68), 1969, 106