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Résolution 12 de la 13e réunion de la CGPM (1967/68)
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de la 13e CGPM

Au sommaire
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23e réunion de la CGPM (2007) : Présentations des Présidents des Comités consultatifs
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Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972 (11)  

La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant que les dotations minimales décidées par sa Résolution 10, à savoir

1 910 000 francs-or en 1969

2 080 000 francs-or en 1970

2 270 000 francs-or en 1971

2 475 000 francs-or en 1972

doivent être complétées par des ressources supplémentaires destinées à assurer le développement du Bureau international des poids et mesures,

décide d'allouer au Bureau international, dans les quatre années 1969-1972, les sommes supplémentaires suivantes :

90 000 francs-or en 1969

210 000 francs-or en 1970

350 000 francs-or en 1971

515 000 francs-or en 1972

autorise que ces sommes supplémentaires puissent être payées en monnaie nationale ;

invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.



Référence :
Comptes rendus de la 13e CGPM (1967/68), 1969, 106