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Résolution 5 de la 11e CGPM (1960)
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Autres Résolutions
de la 11e CGPM

Au sommaire
Participation à la Conférence générale
22e CGPM (2003) : Présentations des Présidents des Comités consultatifs
23e CGPM (2007) : Présentations des Présidents des Comités consultatifs
Comptes rendus de la CGPM
Résolutions de la CGPM
Chaîne de responsabilité au BIPM
Les avantages de la participation au BIPM
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir un État associé ou une entité économique associée à la Conférence générale
Évolution des besoins dans le domaine de la métrologie pour le commerce, l'industrie et la société et le rôle du BIPM
Besoins nationaux et internationaux dans le domaine de la métrologie
Accès direct
 
Dotation du Bureau international (4) (6)

La Onzième Conférence générale des poids et mesures,

considérant

  • que la précision exigée dans les mesures dont le Bureau international des poids et mesures a la charge s'améliore constamment et exige des instruments de plus en plus coûteux,
  • que les domaines d'activité du Bureau international sont étendus aux étalons de mesure des radiations ionisantes,
  • que dans toutes ses activités le Bureau international doit être servi par un personnel de haute qualification scientifique de recrutement difficile,
  • acceptant sans avis contraire la proposition du Comité international dûment notifiée à l'avance aux Gouvernements conformément à l'article 6, paragraphe 5, du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875 modifiée en 1921,

    décide d'accroître la partie fixe de la dotation annuelle, de façon que soit porté à 900 000 francs-or l'ensemble des parties fixe et complémentaire de la dotation annuelle couvrant les dépenses d'entretien du Bureau international et du Comité international des poids et mesures. Le montant de la partie fixe ainsi calculée s'appliquera aux contributions payables dans les années 1962 et suivantes.



    Référence :
    Comptes rendus de la 11e CGPM (1960), 1961, 84